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Sauf dispositions explicites et écrites ratifiées par nous, tous les accords et/ou ventes sont réputés avoir été conclus aux conditions qui suivent :

 

Seules nos conditions de vente sont valables. Celles de nos clients et fournisseurs ne sont pas prises en compte.
Toutes les offres sont sans engagement. Une commande doit être expressément acceptée par écrit avant que nous puissions être liés.
Le délai de livraison indiqué n'est qu'une estimation approximative et ne nous engage pas. Sauf stipulation expresse contraire, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables d'un retard de livraison, et l'acheteur ne peut prétendre à aucune indemnité ou rupture de contrat.
Les marchandises sont réputées être vendues "départ usine". La livraison est effectuée dans nos entrepôts, sauf indication contraire dans le contrat. Si les marchandises sont expédiées par nos soins, le risque est supporté par l'acheteur, même en cas d'envoi franco de port. Nous informons l'acheteur par courrier ordinaire de la date à laquelle il doit prendre livraison des marchandises. Si l'acheteur ne prend pas livraison, les marchandises restent dans nos entrepôts à ses frais sans autre obligation.
Si un cas de force majeure rend la livraison impossible, même temporairement, ou est tel qu'il aurait une incidence sensible sur les conditions fixées, nous nous réservons le droit soit d'adapter nos conditions, soit de résilier le contrat ; ces cas de force majeure sont l'incendie, les grèves, le manque de matières premières ou de main-d'œuvre, les réquisitions, la guerre, même entre pays étrangers, les modifications de la situation économique qui entraîneraient des dévaluations monétaires, les modifications du régime douanier, etc.
Toutes nos factures sont payables en Izegem, même si des lettres de change sont utilisées. Les paiements par lettres de change ne sont acceptés que si la banque est prête à les escompter. Les coûts et les intérêts sont toujours à la charge du client. Toutes les taxes, dépenses, frais de transport et d'assurance sont à la charge de l'acheteur. Dans le cadre de l'exécution d'une commande, nous pouvons exiger toutes les garanties de paiement que nous jugeons utiles.

En cas de dévaluation de l'euro ou de réévaluation de la monnaie étrangère, les prix seront adaptés en conséquence et cela ne donnera pas lieu à une rupture de contrat. Les factures déjà dues mais non payées seront également ajustées. Le prix indiqué, hors TVA, est fixe et définitif si le délai de livraison prévu ne dépasse pas deux mois. Dans tous les autres cas, le prix est celui qui est en vigueur comme prix catalogue à la date de mise à disposition du véhicule. Toute augmentation du prix net indiqué, hors TVA, par rapport au prix convenu, qui ne dépasse pas 5%, ne donne pas à l'acheteur le droit de se retirer du contrat.

Nos prix sont nets et sans remise. Toute somme non payée 30 jours après la date de facturation ou à l'échéance stipulée porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1,25% par mois.

En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l'échéance sans motif sérieux, et après mise en demeure restée infructueuse, le solde de la dette sera majoré de 12% avec un minimum de 125 € et un maximum de 1860 €, même si des délais de grâce sont accordés.

Pour être valable, toute réclamation doit être faite par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception des marchandises. Aucune réclamation ne sera acceptée pour les marchandises qui ont déjà été livrées à des tiers. L'obligation de garantie pour tout défaut non visible est limitée à 3 mois. Toute réclamation faite après cette période ne sera pas recevable. L'obligation de garantie est en tout cas limitée au remplacement gratuit des articles défectueux.

Le non-paiement dans le délai prévu, le défaut de versement des acomptes exigés, ainsi que le défaut de constitution des garanties requises nous autorisent, sans autre sommation, à annuler ou à suspendre les commandes en cause, ainsi que l'exécution de toutes autres commandes que nous aurions pu passer avec les mêmes acheteurs. Au cas où nous aurions choisi la suspension, nous pouvons à tout moment et sans nouvelle convocation ni motif rompre ledit ordre. Ceci sous réserve de tous les dommages et intérêts de plein droit, à la charge des acheteurs défaillants. Au cas où l'acheteur ne prendrait pas la livraison, nous nous réservons le droit soit de poursuivre l'exécution du contrat, soit de le résilier au moyen d'une seule lettre, sous réserve de toutes les prétentions légales. Si nous acceptons de poursuivre un contrat malgré les dispositions de l'art. 2, nous nous réservons le droit de résilier le contrat à tout moment. 

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