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Conditions d’enregistrement

Les navires de plaisance à partir de 2,5 m dont le propriétaire a un lien avec la Belgique doivent être enregistrés.

Il y a lien avec la Belgique si :

  • Le navire de plaisance appartient à plus de 50% à des Belges ou des personnes résidant en Belgique, ou

  • Le navire de plaisance appartient à au moins 50% à une personne morale inscrite dans la BCE, ou

  • Une combinaison de ce qui précède.

De plus, une lettre d’enregistrement peut également être demandée pour les navires de plaisance qui ont été mis pour la première fois sur le marché européen en Belgique par un commerçant de navires de plaisance.

Attention : port d’attache

Le port d’attache du navire de plaisance doit être le nom officiel d’une ville ou commune belge.

  • Sont exempts d'enregistrement :

  • les navires utilisés ou destinés au transport de plus de 12 passagers

  • les engins utilisés pour les sports de vagues, tels que les « kiteboard (planches aérotractées), les planches à voile et les planches de surf, à l'exception des véhicules nautiques à moteur

  • les engins de plage tels que les canots pneumatiques qui ne sont pas adaptés pour recevoir un moteur et les matelas pneumatiques

  • les canoës et kayaks, les gondoles et les pédalos

  • les embarcations des autorités


Demande de lettre d’enregistrement

Demandez ICI(link is external) votre lettre d’enregistrement en ligne.

NOTRE APPLICATION N'EST PAS DISPONIBLE POUR UNE UTILISATION SUR UN SMARTPHONE.

Vous ne pouvez pas soumettre votre demande par voie numérique ?

  • Si vous ne possédez pas d’ordinateur, une autre personne peut également soumettre votre demande numérique en votre nom.

  • Vous pouvez nous contacter par e-mail via registration.yachting@mobilit.fgov.be(link sends e-mail).

  • Nous sommes joignables par téléphone au +32 (0)2 277 35 31 de 9h à 11h30 pendant les jours ouvrables.

Veuillez prêter attention aux points suivants :

  • Pour ouvrir le formulaire de demande, vous devez disposer d’une version récente d’Adobe Reader.

  • Pour pouvoir utiliser l’application, nous vous conseillons d’utiliser une version de navigateur récente (Chrome, Firefox, Internet Explorer).

  • Les clients en possession d’une carte d’identité belge doivent disposer d’un lecteur de cartes électronique + du code pin de la eID pour pouvoir s’enregistrer.

Les documents suivants doivent être joints à la demande : (Pour la liste restreinte pour la « petite voile », veuillez vous référer au paragraphe ci-dessous)

  • La preuve de propriété du navire (facture, contrat de vente, acte notarié). L’acte de vente doit toujours mentionner les éléments suivants : nom, prénom et adresse complète du/des vendeur(s) et de/des acheteur(s), la date, le prix, certaines caractéristiques du navire/du moteur et la signature de toutes les parties ;

  • Si le propriétaire est une personne physique non Belge : une preuve de nationalité (qui mentionne la date et le lieu de naissance) ou une copie de la carte d’identité ou du passeport ;